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Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
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Nova Global prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, Nova Global révise régulièrement ses mesures de sécurité.
Vous ne devez en aucun cas transmettre à Nova Global, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à Nova Global par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de Nova Global.
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Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :
En cas de violation des présentes Conditions, NOVA Global se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.
Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Nova Global et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par Nova Global, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.
NOVA Global tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont NOVA Global collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, NOVA Global doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
Afin d’optimiser ses services sur le web, notre entreprise peut collecter certains
renseignements personnels via le présent site web, notamment :
Ces renseignements sont uniquement collectés de manière volontaire. Ainsi, si l’utilisateur choisit de remplir les champs de prise de contact, NOVA Global pourra traiter sa correspondance.
NOVA Global collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements ne permettant pas une identification de l’utilisateur sont collectés par NOVA Global automatiquement lors de l’utilisation du site web.
L’accès aux renseignements personnels est soumis à une politique interne de l’entreprise. En vertu de cette dernière, uniquement les personnes désignées par la Société peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.
En tout temps, l’accès aux renseignements collectés sur le web demeure limité au personnel autorisé uniquement.
Les données recueillies et tous les autres renseignements soumis à NOVA Global peuvent être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, pour des fins statistiques, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.
Nous n’utilisons les données que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification.
Nova Global conserve les données pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, suivant dette période, elles seront détruites ou encore nous veillerons à leur anonymat.
NOVA Global utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes : • Établir et permettre la création d’un dossier pour la personne concernée;
Dans le cadre de sa prestation de service, NOVA Global ou ses consultants pourront demander à leurs clients de fournir des renseignements personnels variés. Ces derniers ne sont pas transmis via le présent site web et feront l’objet d’un consentement à la collecte de renseignements personnels distinct consigné au dossier du client.
Les renseignements personnels collectés lors de l’utilisation de notre site web peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers agissant comme consultants pour NOVA Global.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait également être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
NOVA Global ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre entreprise ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement. De plus, suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher NOVA Global de vous offrir certains services ou pourra en limiter la portée.
Dans certains cas, NOVA Global. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’envoi d’infolettres ou de courriels automatisés etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus.
Nova Global prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, Nova Global révise régulièrement ses mesures de sécurité.
NOVA Global conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat.
Également, NOVA Global s’est prémunie de mécanismes technologiques limitant l’accès aux renseignements personnels aux personnes qualifiés pour se faire, c’est-à-dire que seuls les employés autorisés et habilités peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus.
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes : Nom :
Numéro de téléphone :
Adresse courriel : info@novaglobal.com
Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 14 de la présente politique.
Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous- mêmes ou par des tiers en notre nom. NOVA Global peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins.
En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, compiler des données sur les interactions des utilisateurs, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.
NOVA Global peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.
Vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
L’utilisation des témoins de connexion et outils d’analyse peut entrainer une collecte de renseignements sur notre site web. Les éléments collectés ne peuvent permettre une identification précise de l’usager. Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu), les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web, les pages visitées sur notre Site; Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web.
Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.
La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci- dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.
Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, tel que mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour NOVA Global.
Google Analytics agit en tant qu’agent de NOVA Global, ce qui signifie que Nova Global détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que Nova Global est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ».
Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre Site soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).
Pour de plus amples informations sur Google Analytics et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ .
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